Au cœur de l’ère numérique, la question de la propriété intellectuelle prend une dimension de plus en plus complexe. La convergence entre ledroit d’auteur, le copyright et les nouvelles technologies, en particulier l’Intelligence Artificielle (IA), pose des questions juridiques inédites et complexes. Le développement d’outils comme ChatGPT d’OpenAI illustre parfaitement ce dilemme.
Le droit d’auteur et le Copyright : comprendre les fondements
Avant d’analyser les enjeux associés à l’IA, il est essentiel de comprendre les fondements du droit d’auteur et du copyright. Ces deux termes, souvent utilisés indifféremment, ont en réalité des significations légèrement différentes. Le droit d’auteur, enraciné dans la tradition juridique européenne, protège l’expression originale d’une idée dès sa création, reconnaissant à l’auteur des droits moraux et patrimoniaux. Le copyright, issu du droit anglo-saxon, se focalise plus sur les aspects économiques, la protection s’activant lors de la fixation de l’œuvre sur un support.
Les deux systèmes visent à équilibrer la protection des droits de l’auteur avec la diffusion du savoir et de la culture. Cependant, l’émergence de l’IA soulève des questions concernant cette balance délicate.
L’IA et la perturbation du droit d’auteur
ChatGPT, un modèle de traitement du langage naturel développé par OpenAI, est capable de générer des textes réalistes et de haute qualité. Dans ce contexte, qui détient le droit d’auteur d’un texte produit par ChatGPT ?
Dans le droit actuel, il est supposé qu’une œuvre protégée par le droit d’auteur doit être l’expression de la personnalité d’un auteur humain. Un texte généré par une IA, sans cette “touche personnelle”, ne pourrait donc, en principe, être protégé.
Cependant, cela pourrait impliquer que les œuvres produites par des IA puissent être librement copiées et utilisées, ce qui pourrait miner l’investissement dans le développement de ces technologies. Il serait donc nécessaire d’adapter notre système de droit d’auteur pour répondre à ces nouveaux défis.
Droits d’auteur et commandes à une IA
Le cas de ChatGPT soulève aussi la question des commandes effectuées par une tierce personne. Si une personne utilise ChatGPT pour générer un texte, qui détient les droits sur ce texte ?
Selon l’approche actuelle, les œuvres créées par un employé dans l’exercice de ses fonctions sont souvent considérées comme des œuvres de commande, dont les droits appartiennent à l’employeur. Cependant, cette analogie est-elle valable dans le cas d’une IA ? Une IA n’est pas un employé, et elle n’a pas de volonté ou d’intention. Par conséquent, il est possible que les textes générés par ChatGPT ne soient pas considérés comme des œuvres de commande, et que les droits restent donc à déterminer.
Conclusion
L’IA bouleverse nos conceptions traditionnelles du droit d’auteur et du copyright. Les questions soulevées par ChatGPT et d’autres technologies similaires nécessitent une réflexion approfondie et une éventuelle révision de nos cadres juridiques. Pour l’heure, une chose est certaine : l’IA continue de défier notre compréhension de la création, de la propriété et de la diffusion des œuvres intellectuelles.
En tant qu’avocats, nous devons nous préparer à naviguer dans ce nouvel environnement juridique, en plaçant l’innovation et l’adaptabilité au cœur de notre pratique.